Des perquisitions ont été effectuées dans cinq grandes banques françaises en raison de soupçons de fraude fiscale massive. Selon une source proche de l’enquête, ces perquisitions font suite à une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier. Les banques concernées sont la Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et le groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne.
Des perquisitions ont été menées dans cinq grandes banques françaises suite à une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale massive. Les banques concernées sont la Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et le groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne.
Ces perquisitions font suite à une enquête menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Les autorités soupçonnent ces banques d’avoir aidé des clients fortunés à éviter de payer des impôts en France en créant des sociétés offshores et en cachant des fonds dans des paradis fiscaux.
Selon les rapports, les enquêteurs ont saisi des documents et des ordinateurs dans les bureaux des banques. Cette opération est la plus importante jamais menée dans le secteur bancaire en France. Les banques ont déclaré leur coopération complète avec les autorités et ont promis de fournir toutes les informations demandées.
Ces perquisitions pourraient avoir des répercussions non seulement sur les banques impliquées mais aussi sur leurs clients. En effet, les autorités vont examiner les documents saisis pour déterminer l’étendue de la fraude fiscale présumée et identifier les personnes impliquées. Les personnes qui ont participé à ces pratiques risquent des sanctions pénales, notamment des amendes et des peines de prison.
La fraude fiscale est un problème mondial qui prive les gouvernements de milliards de dollars chaque année. En France, l’évasion fiscale est un sujet brûlant depuis des années, et le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre ce fléau. Récemment, le gouvernement français a mis en place une loi anti-fraude fiscale pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive. Cette loi impose des sanctions plus sévères aux entreprises qui ne déclarent pas leurs bénéfices.
Un redressement de 1 milliard d’euro en vu
Selon une source proche de l’enquête sur la fraude fiscale présumée dans cinq grandes banques françaises, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFip), permettant des poursuites pour fraude fiscale. Les trois autres banques, à savoir la Société Générale, Crédit Agricole, BPCE et le groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation mais font partie des établissements visés par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée» autour du patron des députés PS Boris Vallaud fin 2018.
Les soupçons de fraude fiscale géante ont été révélés en 2018 par un consortium de seize médias à travers les «CumEx Files». Ces médias ont évalué le montant du préjudice à 140 milliards d’euros sur vingt ans pour une dizaine de pays, contre 55 milliards d’euros initialement estimés. Les enquêtes menées en France par l’administration fiscale depuis 2017 ont permis d’évaluer le montant des redressements fiscaux pour ces cinq banques à plus d’un milliard d’euros, selon la source proche du dossier.
En décembre 2019, l’Assemblée nationale française avait créé une commission d’enquête sur l’impact des pratiques d’optimisation fiscale agressive des entreprises sur les finances publiques et les services publics en France et en Europe. La commission avait identifié les pratiques de «CumCum» et «CumEx» comme des stratagèmes permettant de pratiquer l’évasion fiscale. La commission avait souligné que la France perdait chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros de recettes fiscales en raison de ces pratiques.
Un cas de « CumCum » détecté par les autorités
La pratique de l’optimisation fiscale dite « CumCum » a été mentionnée dans le cadre de l’enquête en cours sur la fraude fiscale présumée dans cinq grandes banques françaises. Cette pratique consiste à éviter l’imposition sur les dividendes que doivent normalement payer les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Les propriétaires d’actions confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition, tandis que les banques jouent le rôle d’intermédiaire et prélèvent une commission sur les détenteurs d’actions.
Bien que le Crédit Agricole ait été mentionné dans la presse comme l’une des banques ayant recours à ce schéma, la filiale Cacib de la banque n’a pas été visée par les perquisitions de mardi matin, selon une source proche de l’enquête. En 2021, le groupe avait déclaré qu’il ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes, mais qu’il menait des opérations de couverture conformément aux règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur.
Il est important de souligner que l’optimisation fiscale agressive est une pratique courante dans le monde des affaires et que de nombreux pays, y compris la France, prennent des mesures pour la combattre. En France, le gouvernement a récemment adopté une loi anti-fraude fiscale qui impose des sanctions plus sévères aux entreprises qui ne déclarent pas leurs bénéfices. En outre, l’Union européenne a également pris des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale en adoptant des directives sur la transparence fiscale et en établissant des listes noires de paradis fiscaux.
Il est à noter que l’enquête en cours dans les cinq banques ne se limite pas à la pratique du « CumCum », mais porte sur la présumée fraude fiscale massive commise par ces banques en aidant des clients fortunés à éviter de payer des impôts en France en créant des sociétés offshore et en cachant des fonds dans des paradis fiscaux. Les enquêteurs examineront les documents saisis pour déterminer l’étendue de la fraude fiscale présumée et identifier les personnes impliquées, et les personnes reconnues coupables risquent des sanctions pénales, notamment des amendes et des peines de prison.
