La République démocratique du Congo (RDC) a pris la décision de suspendre l’agrément de Congo Gold Raffinerie (CGR), alors que cette dernière s’apprêtait à lancer la première raffinerie de lingots du pays dans la région du Sud-Kivu. Cette décision a été communiquée à CGR par le ministère des Mines, suite à des manquements aux obligations sociales de l’entreprise de transformation.
Une suspension surprise
La suspension de l’agrément de Congo Gold Raffinerie a pris de court l’entreprise qui avait prévu de débuter ses activités à travers le traitement de 100 kilogrammes d’or localement. L’entreprise, qui souhaitait s’inscrire dans les plans gouvernementaux visant à renforcer le traitement des métaux sur le territoire national, a vu ses projets mis en péril par cette décision.
Motifs de la suspension
Selon les documents officiels, la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, a émis un décret retirant l’agrément de Congo Gold Raffinerie en raison du non-respect de ses obligations sociales, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un cahier des charges de responsabilité sociale.
Un porte-parole de CGR a réagi en affirmant que les spécifications auxquelles fait référence le décret s’appliquent généralement aux entités minières disposant d’une licence d’exploitation, ce qui ne serait pas le cas de la raffinerie. Le retrait de la licence mettrait en danger de nombreux emplois au sein de l’entreprise.
Appel possible de la décision
La suspension de la licence n’est pas irrévocable, car selon le décret ministériel, Congo Gold Raffinerie dispose de 30 jours pour faire appel de cette décision. L’entreprise pourrait ainsi tenter de rétablir son agrément en présentant ses arguments devant les autorités compétentes.
Précédents controversés dans le secteur des métaux
L’année précédente, le gouvernement congolais avait accordé des droits d’exportation exclusifs pour l’or artisanal produit dans les régions orientales du pays à une coentreprise avec Primera Group Ltd, basée à Abu Dhabi, pour les 25 prochaines années. Cette décision avait suscité des critiques de la part d’organisations de la société civile, qui craignaient la création d’un monopole.
Le débat sur les obligations légales des raffineries
Des voix s’élèvent également pour questionner la base légale de la suspension de l’agrément de CGR. Jean Pierre Okenda, directeur des industries extractives pour Resource Matters, une ONG prônant une plus grande transparence dans le secteur des minerais du Congo, a souligné que les unités de transformation comme les raffineries ne seraient pas soumises à l’obligation légale de signer un cahier des charges.
La suspension de la licence de Congo Gold Raffinerie ouvre ainsi un débat sur les contraintes légales qui pèsent sur les entreprises de traitement de métaux précieux en République démocratique du Congo.
